Mentions Légales :

Le site www.televic-conference.fr est édité par:

TCS France, SAS au capital de 100,000€.

120, Avenue Clément Ader

59118 Wambrechies France

Téléphone: 06.46.49.59.70

Contact Email: info-tcf@televic.com

RCS: Lille Métropole B 833 342 280

NII: FR68 833 342 280 RCS

Responsable de la publication: Richard CAZIN.

Hébergement:

OVH

SAS au capital de 10 069 020€

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA: FR 22 424 761 419

Siège social: 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone: 1007

 

 

 

 

Conditions Générales de Vente:

 

COMMANDES: Les commandes doivent nous être adressées par écrit et ne peuvent être annulées sans notre accord formel. Nous n’établissons pas d’accusé de réception de commande sauf demande du client.

En cas d’inexécution par le client de ses obligations (règlement d’acomptes ou de factures antérieures, nous nous réservons le droit de suspendre toute fabrication et d’exiger le paiement immédiat des travaux déjà mis en œuvre.

Aucune réclamation ne sera admise après un délai de 8 jours qui suivent la réception de la marchandise, quel qu’en soit le motif.

Les photos du catalogue ne figurent qu’à titre indicatif et n’engagent pas à une exécution rigoureusement identique des appareils qui peuvent subir toutes modifications jugées utiles.

DELAIS : Les délais indiqués sur nos offres ou accusés de réceptions sont donnés à titre indicatif sans engagement de notre part. Les retards de livraison éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation d’une commande ou l’application de pénalités non acceptées par écrit au préalable.

ETUDES, PROJETS ET DOCUMENTS : Toutes études, projets ou documents remis ou adressés restent notre entière propriété et doivent nous être restituées sur notre demande. Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de nos projets qui ne peuvent être communiqués ou exécutés sans notre accord écrit.

PRIX : Les prix s’entendent HORS TAXES, FRANCO de PORT et d’EMBALLAGE sur la France pour toute commande dont le montant est supérieur au seuil de franco indiqué sur nos tarifs.

MINIMUM DE FACTURATION : Toute commande dont le montant hors taxes est inférieur au minimum de facturation indiqué sur nos tarifs fait l’objet d’un forfait calculé sur la base de ce minimum. Les prix indiqués sur nos tarifs sont donnés sans engagement et peuvent subir de modifications sans préavis. Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur à la date d’expédition des matériels même si un délai de fabrication est nécessaire. Ils constituent les bases de nos facturations et ne sont en aucun cas des prix imposés pour la revente.

REGLEMENTS : Une commande standard sera confirmé après réception d’un acompte de 30% du montant total de cette commande. Une commande avec du matériel sur mesure sera confirmé après réception d’un acompte de 40% du montant total de la commande. Le solde de la commande doit être payé selon les modalités suivantes :

  • Par virement avant la livraison
  • Sous réserve d’ouverture de compte à crédit

Nous pourrons procéder à des ouvertures de compte à crédit, sous réserve de l’accord de notre service financier, pour nos clients. Ces clients bénéficiant d’une ouverture de compte se feront accorder un escompte commercial de 2% pour règlement avant la livraison.

Tout retard de paiement fera l’objet d’une majoration de 1.5% de la créance par mois de retard pour intérêts conventionnels, outre les incidences fiscales et sans qu’il est besoin de mise en demeure.

Toute poursuite pour le recouvrement d’une créance entraînera de plein droit une majoration de 15% du montant de la créance pour préjudice et trouble commercial, avec un minimum de soixante-dix-sept euro, outre les incidences fiscales.

RESERVE DE PROPRIETE : En application du décret 80335 du 12/05/80 relatif à la RESERVE DE PROPRIETE, les marchandises facturées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la créance correspondante et des majorations s’y rapportant, même si ces marchandises sont incorporables dans d’autres meubles ou immeubles. Si les marchandises ne sont plus récupérables car déjà incorporées dans d’autres meubles ou immeubles, l’acheteur détaillant devra autoriser le vendeur à percevoir directement de l’utilisateur le montant intégral de ces factures.

EXPEDITIONS : Les expéditions sont toujours faites au mieux des intérêts du client. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité ni admettre aucune réclamation concernant le mode de transport ou les retards de livraison. Il appartiendra au client d’exercer s’il y a lieu son recours contre les transporteurs. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et nous déclinons toute responsabilité pour avaries ; les compagnies de transport étant seules responsables. Les destinataires devront, en cas d’avaries, aviser le transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise. (Loi du 11 avril 1988 – code du commerce, art. 105).

GARANTIE : La durée du garanti du matériel variera selon le type de produits et selon l’origine de fabrication.

RETOURS : Les retours ne peuvent porter que sur des articles standards et ne peuvent avoir lieu qu’après notre accord formel. Les marchandises doivent nous être expédiées exclusivement en port payé.
Un avoir  de la valeur de la marchandise sera alors établi avec un abattement de 20% pour les frais de gestion pour un matériel en parfait état.

DEROGATION : Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Ventes portées sur un bon de commande est sans valeur sauf accord du siège social préalable à la commande. La remise d’une commande comporte l’acceptation formelle, sans restriction ni réserve, de ces conditions.

LITIGES : En cas de contestation, les tribunaux de LILLE sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défenseur ou d’appel en intervention ou en garantie.

SERVICE APRES VENTE – DEPLACEMENTS – MISE EN ROUTE : Notre garantie de constructeur consiste au remplacement de nos pièces défectueuses en nos locaux. Nous pouvons en complément, effectuer des déplacements sur site, à la demande de nos clients pour :

  • Des mises en service,
  • Des mises en œuvre de système présentant des suggestions techniques ou des contraintes d’installation particulières,
  • A des diagnostiques, des réparations.

Ce service supplémentaire est assuré soit par nous-même, soit par des sociétés spécialisées agréées par nos soins.

CONTENU

L’éditeur se dégage de toutes responsabilités concernant tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, lié à l’éventuelle absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité du présent site. La plus grande attention à l’élaboration du contenu de ce site a été apportée mais des erreurs peuvent apparaître. C’est pourquoi il est précisé que ledit contenu est non contractuel et fourni à titre indicatif. L’éditeur se réserve le droit de modifier, de corriger, ou de supprimer des informations sur ce site, à tout moment et sans préavis.

GESTION DES COOKIES

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Refus des cookies

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur.

Comment accepter, paramétrer ou refuser un cookie ?

Vous pouvez configurer votre navigateur ou logiciel de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal et autres paramétrages.

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisissez le menu « Outils » > « Options »
  • Cliquez sur l’option « Vie Privée »
  • Rubrique « Cookies »

Pour Chrome :

  • Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
  • Cliquez sur l’option « Données personnelles »
  • Rubrique « Cookies »

Pour Safari :

  • Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
  • Cliquez sur l’option « Données personnelles »
  • Rubrique « Cookies »

 

Propriété intellectuelle:

L’ensemble des éléments édités sur le site www.televic-conference.fr incluant notamment des logos, des marques, des textes, des photographies, des images, des dessins ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Televic Conference France se soucie de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations communiquées sont indispensables au traitement de votre demande et sont gérées par Televic Conference France. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Televic Conference France.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos noms et adresse soient cédés ultérieurement, en nous adressant un Email ou par courrier à :
Televic Conference France- 120, Avenue Clément Ader 59118 Wambrechies France.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés: www.cnil.fr

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

Les données personnelles sont collectées par : Televic Conference France, 120, Avenue Clément Ader – 59118 Wambrechies

Ci-après dénommée « Le prestataire ».

FINALITÉ – EXPLOITATION DES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Quelles sont les données collectées ?

Le Prestataire collecte et traite notamment vos nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Quand sont-elles collectées ?

Le Prestataire collecte les informations reçues notamment lors de la demande de prise de contact.

Destinataire des données :

Les données collectées sur le site du Prestataire sont réservées à l’entreprise Televic Conference France.

Elles peuvent être transmises notamment aux partenaires de la société Televic Conference France ou aux sociétés –sous-traitants- auxquels le Prestataire pourrait faire appel dans le cadre des services  et commandes, notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Finalité du traitement ?

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).

Droits du prestataire au regard de la loi Informatique et Libertés :

L’ensemble des informations communiquées par le Bénéficiaire fait l’objet d’un traitement informatique automatisé par le Prestataire, qui est le responsable de traitement.

Les données personnelles ainsi collectées par le Prestataire sont traitées en interne, afin d’exécuter la commande du Bénéficiaire et ne sont transmises qu’à des tiers dûment autorisés par la loi. Le Prestataire s’interdit de vendre, louer et/ou communiquer les informations personnelles concernant ses Bénéficiaires, à des tiers sans leur autorisation expresse.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque bénéficiaire dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant et ce, en adéquation avec les articles 38 et suivants de ladite loi. En adhérant à ces conditions générales de vente, le bénéficiaire consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Il peut à tout moment exercer ces droits en contactant le Prestataire par :

– courrier électronique à l’adresse suivante : info-tcf@televic.com via un formulaire de contact présent sur le site du Prestataire.

– ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 120, Avenue Clément Ader – 59118 Wambrechies.

en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site par ses utilisateurs.